Conférence en présentiel et en ligne
Vendredi 18 mars 2022
13.15 – 17.45 heures
en collaboration avec
SIfJ Institut suisse pour le pouvoir judiciaire
Indépendance des juges et séparation des pouvoirs en Europe et en Suisse : nécessité et possibilités d’action
Le 1er colloque bâlois « Pouvoir judiciaire » de 2021 s’était penché sur l’indépendance des juges et la séparation des pouvoirs. Celles-ci sont une condition préalable à la garantie des droits fondamentaux et des droits de l’homme et constituent ainsi des piliers importants de l’Etat de droit démocratique. Le colloque a donné un aperçu de ce qu’il faut pour que cet équilibre soit correct et où, par quoi et de quelle manière il est rompu, et a discuté de ce qu’il est possible de faire contre les différentes menaces pesant sur ces prémisses de l’État de droit.
La deuxième conférence a suivi. Il a été question de l’évolution de la situation du pouvoir judiciaire au cours de l’année écoulée, des mesures qui ont été prises et des domaines dans lesquels il est encore – ou à nouveau – nécessaire d’agir.
Dans la première partie de la conférence, d’anciens juges des cours suprêmes européennes, actifs dans le domaine scientifique du droit international, ont expliqué comment l’indépendance judiciaire et la séparation des pouvoirs sont garanties aujourd’hui et à l’avenir dans leurs (anciennes) cours, et quelles conclusions peuvent en être tirées dans la perspective de l’Europe.
Dans la deuxième partie, des intervenants de renom se sont penchés sur la question de savoir comment le renforcement de l’indépendance des juges doit et peut se poursuivre en Suisse après le rejet de l’initiative sur la justice. Un « regard extérieur » a également contribué à l’information et à la discussion en Suisse.
Les deux parties ont été approfondies et conclues par une discussion de groupe à laquelle les participants au colloque ont également participé.
Les organisateurs
Le Colloque « Indépendance des juges et séparation des pouvoirs en Europe et en Suisse : nécessité et possibilités d’action » a été organisé à la Faculté de droit de Bâle en collaboration avec l’Institut suisse de la magistrature.
Le colloque s’adressait aux juristes, aux politiciens et aux autres personnes intéressées par l’organisation de l’Etat de droit démocratique et du pouvoir judiciaire.